inspection contrôle
31/05/2023 00:00:00 -
Pour Christophe Barlet, enseignant-chercheur à l’École des hautes études en Santé publique, la fonct...... persistent, plusieurs évolutions dans le champ de la formation sont attendues. Dans votre thèse [1], soutenue un an avant l’affaire Orpea, vous écriviez : « La fonction inspection-contrôle semble avoir atteint
31/05/2023 12:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv......En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ......Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de nombreux autres acteurs peuvent contrôler les structures du secteur social et médico-social, sous
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... autorisées que pour celles qui sont frauduleusement exercées sans autorisation. L’Inspection générale des finances (IGF) du ministère de l’Économie se voit reconnaître une compétence de contrôle, sans autre
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
15/12/2022 00:00:00 -
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administra...... Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl......Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée
16/02/2022 00:00:00 -
Après l’affaire Orpéa, l’indispensable renforcement des inspections réalisées en Ehpad interroge sur...... les inspections surprises, qui représentent pour l'instant entre 20 à 25 % de celles menées par l'agence. Des trous dans la raquette Entre trois et cinquante contrôles par an en fonction des territoires
03/02/2022 00:00:00 -
"Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'aff...... "Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'affaire Orpéa : une double enquête des inspections générales Igas et IGF sur les potentiels dérives
27/09/2018 09:30:54 -
Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ......Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour des motifs divers. Ils s’inscrivent soit dans un cadre préventif, soit répressif.Dans la première
01/04/2021 00:00:00 -
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de c...... L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole
26/08/2010 00:00:00 -
À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'ap...... médiatisée… Le conseil de la vie sociale doit également en être avisé. Inspections inopinées En outre, les résultats de la première autoévaluation dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
27/09/2018 09:30:54 -
Avant de développer la question relative à l’exercice même du contrôle, il y a lieu d’apporter un ce...... ou réglementaire. En effet, même si les termes inspection, contrôle, évaluation, recouvrent apparemment des notions difficilement délimitables, les définitions permettent de les distinguer.L’Inspection générale
19/02/2020 00:00:00 -
Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, pr...... Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver
14/04/2016 00:00:00 -
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure
27/09/2018 09:30:54 -
Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle......Une des innovations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 est qu’elle a posé le principe du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le contrôle est d’ailleurs le titre
27/09/2018 09:30:54 -
Compétence de principe de l’autorité qui a délivré l’autorisationLe contrôle de l’activité des établ...... compétente pour délivrer l’autorisation, les établissements, services et lieux de vie et d’accueil sont soumis au contrôle des membres de l’inspection générale des affaires sociales (CASF, art. L. 313-13 VI al
27/09/2018 15:41:00 -
La sécurité alimentaire est une préoccupation européenne et française constante. La France dispose, ......La sécurité alimentaire est une préoccupation européenne et française constante. La France dispose, répartis sur les différents départements, des services de contrôle relevant des ministères
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par référence à la procédure prévue par le Code de la santé publique (CASF, art. L. 313-13-1).Ainsi